Mentions légales.
Mentions légales de Royal Toiture SRL, entreprise générale de la toiture à Rhode-Saint-Genèse. Éditeur, hébergement, données personnelles et garantie décennale.
Éditeur du site
Royal Toiture SRL
Lindestraat 42, 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique
Numéro d'entreprise (TVA) : BE 1039090427
Téléphone : 0471 71 75 71
E-mail : Royaletoituresrl@gmail.com
Activité : entreprise générale de la toiture — réparation, recherche de fuite, rénovation, charpente, zinguerie, étanchéité, nettoyage et démoussage.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, photographies de chantiers et éléments graphiques de ce site est la propriété de Royal Toiture SRL, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de devis (nom, téléphone, e-mail, commune, description du projet) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et établir un devis. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à Royaletoituresrl@gmail.com.
Les demandes sont conservées le temps nécessaire au traitement du dossier, puis pendant la durée légale applicable aux documents commerciaux.
Cookies
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Garantie et assurance
Royal Toiture SRL est couverte par la garantie décennale sur les travaux de gros œuvre de toiture, conformément à la législation belge. Une attestation peut être fournie sur simple demande avant la signature du devis.
Litiges
Le présent site et les prestations proposées sont soumis au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire compétent pour Rhode-Saint-Genèse seront seuls compétents.
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